JORF n°205 du 5 septembre 1998

Art. 2. - M. Bernard Scemama, directeur de l'artisanat, est chargé des fonctions de directeur du commerce intérieur par intérim.


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Art. 2. - M. Bernard Scemama, directeur de l'artisanat, est chargé des fonctions de directeur du commerce intérieur par intérim.