JORF n°205 du 5 septembre 1998

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce intérieur exercées par M. Philippe Cattiaux, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce intérieur exercées par M. Philippe Cattiaux, appelé à d'autres fonctions.