A compter du 4 juin 1998
Mme Dorion (Pascale), épouse Debeve, magistrate du second grade, jusqu'au 1er décembre 1998.
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JORF n°208 du 9 septembre 1998
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Version 1
A compter du 4 juin 1998
Mme Dorion (Pascale), épouse Debeve, magistrate du second grade, jusqu'au 1er décembre 1998.