JORF n°208 du 9 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er mai 1998

Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er mai 1998

Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 1998.