Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er mai 1998
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 1998.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er mai 1998
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 1998.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er mai 1998
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 1998.