JORF n°207 du 5 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pithiviers et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, exercées par M. Rouhier (Daniel), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position hors cadre et appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pithiviers et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, exercées par M. Rouhier (Daniel), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position hors cadre et appelé à d'autres fonctions.