JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 septembre 2023, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou :
M. Yann LE BRIS, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers :
Mme Anne LEHAITRE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne :
Mme Annick BROWNE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 septembre 2023, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou :

M. Yann LE BRIS, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers :

Mme Anne LEHAITRE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne :

Mme Annick BROWNE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.