Article 3
Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.
1 version
Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.
1 version
Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.