JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Article 3

Article 3

Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.


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Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.