Article 1
M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement, pour une période d'un an renouvelable, à compter du 3 novembre 2006.
1 version
JORF n°229 du 3 octobre 2006
Décret du 2 octobre 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 3 novembre 2005 portant nomination de M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy