Décret du 2 octobre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Frank Morisseau, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en remplacement de M. Henri-Georges Baudry, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Frank Morisseau, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en remplacement de M. Henri-Georges Baudry, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance