Décret du 2 octobre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le 19 décembre 1996, est maintenue dans ses fonctions du 14 septembre 2002 au 1er mai 2003, date à laquelle elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le 19 décembre 1996, est maintenue dans ses fonctions du 14 septembre 2002 au 1er mai 2003, date à laquelle elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance