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Décret du 2 octobre 2002

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Par décret en date du 2 octobre 2002 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 21 juin 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges » ;
Est approuvée la modification des statuts (1) de l'association dite « Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français », qui prend le nom d'« Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français » dite « Union des A », dont le siège est à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 2 octobre 2002 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 21 juin 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges » ;
Est approuvée la modification des statuts (1) de l'association dite « Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français », qui prend le nom d'« Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français » dite « Union des A », dont le siège est à Paris.

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