Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Vizy et du général Jean-Claude Gandouly, la délégation de signature prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de ses attributions, au colonel Didier Simon.
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JORF n°229 du 3 octobre 2000
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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Vizy et du général Jean-Claude Gandouly, la délégation de signature prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de ses attributions, au colonel Didier Simon.