Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pény et de M. Jean-Luc Frizol, Mme Nathalie Colin, M. Vincent Soetemont, administrateurs civils, et Mme Anne Laparre-Lacassagne, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Pény, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Décret du 2 octobre 2000
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pény et de M. Jean-Luc Frizol, Mme Nathalie Colin, M. Vincent Soetemont, administrateurs civils, et Mme Anne Laparre-Lacassagne, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Pény, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
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