JORF n°233 du 7 octobre 2000

Par décret en date du 2 octobre 2000, le titre et le premier paragraphe du décret du 10 avril 1981 modifié fixant l'étendue des zones de dégagement et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Crozon-Pointe-du-Raz, Pointe-du-Raz-Penmarch, Penmarch-Beg-Meil et Beg-Meil-Beg-Melen traversant les départements du Finistère et du Morbihan sont modifiés comme suit :

I. - Le titre du décret est ainsi rédigé : « fixant l'étendue des zones primaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de la Pointe-du-Raz (Finistère), Penmarch (Finistère) et Beg-Meil (Morhiban) ».

II. - Les dispositions du premier paragraphe sont remplacées par les suivantes :

« Sont approuvés les plans annexés au présent décret fixant les limites des zones primaires de dégagement de la Pointe-du-Raz (Finistère), Penmarch (Finistère) et Beg-Meil (Morhiban). »


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Version 1

Par décret en date du 2 octobre 2000, le titre et le premier paragraphe du décret du 10 avril 1981 modifié fixant l'étendue des zones de dégagement et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Crozon-Pointe-du-Raz, Pointe-du-Raz-Penmarch, Penmarch-Beg-Meil et Beg-Meil-Beg-Melen traversant les départements du Finistère et du Morbihan sont modifiés comme suit :

I. - Le titre du décret est ainsi rédigé : « fixant l'étendue des zones primaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de la Pointe-du-Raz (Finistère), Penmarch (Finistère) et Beg-Meil (Morhiban) ».

II. - Les dispositions du premier paragraphe sont remplacées par les suivantes :

« Sont approuvés les plans annexés au présent décret fixant les limites des zones primaires de dégagement de la Pointe-du-Raz (Finistère), Penmarch (Finistère) et Beg-Meil (Morhiban). »