JORF n°230 du 3 octobre 1997

Art. 1er. - Délégation temporaire est donnée au préfet de la région Alsace à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne du 9 au 11 octobre 1997 à l'intérieur de la zone interdite créée par l'arrêté susvisé à l'occasion du deuxième sommet du Conseil de l'Europe qui aura lieu à Strasbourg.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Délégation temporaire est donnée au préfet de la région Alsace à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne du 9 au 11 octobre 1997 à l'intérieur de la zone interdite créée par l'arrêté susvisé à l'occasion du deuxième sommet du Conseil de l'Europe qui aura lieu à Strasbourg.