JORF n°236 du 9 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1996, Mme Jacqueline Sill, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er octobre 1996.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1996, Mme Jacqueline Sill, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er octobre 1996.