JORF n°238 du 13 octobre 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit &lt;<permis de="" faneix="">&gt;, d'une superficie de 26 kilomètres carrés environ,
délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Paul-la-Roche et Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne, Bussière-Galant et Ladignac-le-Long dans le département de la Haute-Vienne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit <<Permis de Faneix>>, d'une superficie de 26 kilomètres carrés environ,

délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Paul-la-Roche et Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne, Bussière-Galant et Ladignac-le-Long dans le département de la Haute-Vienne.