JORF n°235 du 9 octobre 1992

Les commissaires stagiaires désignés ci-dessus sont nommés et titularisés dans le corps des commissairs de police à compter du 1er avril 1980.


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Version 1

Les commissaires stagiaires désignés ci-dessus sont nommés et titularisés dans le corps des commissairs de police à compter du 1er avril 1980.