JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Sarazin, directeur des Journaux officiels, M. Jean-Didier Roux et M. François-Xavier Ceccaldi,
adjoints au directeur des Journaux officiels, sont autorisés à signer, au nom du Premier ministre, tous les documents cités à l'article 1er.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Sarazin, directeur des Journaux officiels, M. Jean-Didier Roux et M. François-Xavier Ceccaldi,

adjoints au directeur des Journaux officiels, sont autorisés à signer, au nom du Premier ministre, tous les documents cités à l'article 1er.