Art. 13. - Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » est abrogé.
Décret du 2 octobre 1992
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Art. 13. - Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » est abrogé.