Art. 13. - Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » est abrogé.
Décret du 2 octobre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 13. - Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance