Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac », reconnue par le décret du 15 mai 1936 modifié, les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Décret du 2 octobre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac », reconnue par le décret du 15 mai 1936 modifié, les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance