JORF n°235 du 9 octobre 1992

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle

M. Jean Courdouan, en remplacement de M. Vanderpotte, titulaire.


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Version 1

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle

M. Jean Courdouan, en remplacement de M. Vanderpotte, titulaire.