Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle
M. Jean Courdouan, en remplacement de M. Vanderpotte, titulaire.
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JORF n°235 du 9 octobre 1992
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Version 1
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle
M. Jean Courdouan, en remplacement de M. Vanderpotte, titulaire.