Décret du 2 octobre 1992

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AVENANT

AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE MINES

D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DE VILLEPERDUE

Article 11

Obligations relatives à la continuation de l'exploration

de la concession

Les concessionnaires s'engagent à réaliser un puits dans la partie Sud-Est de la zone attribuée à titre d'extension de la concession, au-delà d'une limite fixée par les puits B 01, H 55 et L 61, avant la fin de la quatrième année d'octroi de ladite extension.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Les concessionnaires,
Pour Total Exploration:
P. TRICOT Pour Triton France:
M. HERZOG

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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AVENANT

AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE MINES

D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DE VILLEPERDUE

Article 11

Obligations relatives à la continuation de l'exploration

de la concession

Les concessionnaires s'engagent à réaliser un puits dans la partie Sud-Est de la zone attribuée à titre d'extension de la concession, au-delà d'une limite fixée par les puits B 01, H 55 et L 61, avant la fin de la quatrième année d'octroi de ladite extension.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Les concessionnaires,
Pour Total Exploration:
P. TRICOT Pour Triton France:
M. HERZOG

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