JORF n°236 du 10 octobre 1992

Art. 1er. - La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite &lt;<concession de="" villeperdue="">&gt;, est étendue de 97 à 141,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Montmirail, Mécringes, Bergères-sous-Montmirail, Rieux, Le Vézier, Tréfols,
Morsains, Le Gault-Soigny, Vauchamps, Boissy-le-Repos, Charleville, Le Thoult-Trosnay, Champguyon, Les Essarts-lès-Sézanne (Marne), Montenils,
Montolivet (Seine-et-Marne), Marchais-en-Brie, La Celle-sous-Montmirail et Vendières (Aisne).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de Villeperdue>>, est étendue de 97 à 141,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Montmirail, Mécringes, Bergères-sous-Montmirail, Rieux, Le Vézier, Tréfols,

Morsains, Le Gault-Soigny, Vauchamps, Boissy-le-Repos, Charleville, Le Thoult-Trosnay, Champguyon, Les Essarts-lès-Sézanne (Marne), Montenils,

Montolivet (Seine-et-Marne), Marchais-en-Brie, La Celle-sous-Montmirail et Vendières (Aisne).