JORF n°232 du 4 octobre 1991

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vert-Saint-Denis, Réau,
Evry-Grégy-sur-Yerre, Montereau-sur-le-Jard, Moissy-Cramayel et Lieusaint,
conformément aux documents suivants annexés audit décret(1):
- rapport de présentation;
- plan de zonage au 1/5000(2);
- règlement d'urbanisme;
- liste des emplacements réservés.
Il sera fait application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.


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Version 1

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vert-Saint-Denis, Réau,

Evry-Grégy-sur-Yerre, Montereau-sur-le-Jard, Moissy-Cramayel et Lieusaint,

conformément aux documents suivants annexés audit décret(1):

- rapport de présentation;

- plan de zonage au 1/5000(2);

- règlement d'urbanisme;

- liste des emplacements réservés.

Il sera fait application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.