JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Décret du 2 novembre 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 modifié du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture de l'alimentation et de la pêche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, est nommée directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en remplacement de Mme Marion ZALAY, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll