JORF n°0256 du 4 novembre 2010

Par décret en date du 2 novembre 2010, le décret du 29 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Marseille-Phare de Planier, Fos-Tour de contrôle et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Phare de Faraman (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « ― Marseille-Phare de Planier, n° CCT : 013.06.011 » sont supprimés ;
2° A l'article 2, le mot : « Marseille » est supprimé.


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Version 1

Par décret en date du 2 novembre 2010, le décret du 29 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Marseille-Phare de Planier, Fos-Tour de contrôle et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Phare de Faraman (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est modifié comme suit :

1° A l'article 1er, les mots : « ― Marseille-Phare de Planier, n° CCT : 013.06.011 » sont supprimés ;

2° A l'article 2, le mot : « Marseille » est supprimé.