JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2009, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de : « et affectées dans les établissements désignés à compter du 1er septembre 2009 »,
Lire : « et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2009, édition électronique, texte n° 75 :

Au lieu de : « et affectées dans les établissements désignés à compter du 1er septembre 2009 »,

Lire : « et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation ».