JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Décret du 2 novembre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2009, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de : « et affectées dans les établissements désignés à compter du 1er septembre 2009 »,
Lire : « et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation ».