Décret du 2 novembre 2006

Article 3

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Article 3

Pour avoir droit à la dénomination " vin de pays des Gaules ", les vins doivent être issus de vendanges provenant des cépages recommandés dans les départements concernés du Rhône et de Saône-et-Loire.

Lors de la présentation à l'agrément, les vins rouges doivent avoir terminé leur fermentation malolactique et avoir fait l'objet d'une durée d'élevage de trois mois minimum à compter de la récolte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 25 novembre 2011

Pour avoir droit à la dénomination " vin de pays des Gaules ", les vins doivent être issus de vendanges provenant des cépages recommandés dans les départements concernés du Rhône et de Saône-et-Loire.

Lors de la présentation à l'agrément, les vins rouges doivent avoir terminé leur fermentation malolactique et avoir fait l'objet d'une durée d'élevage de trois mois minimum à compter de la récolte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance