Art. 1er. - Le II (2o) de l'article 4 du décret du 21 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 2o M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, et M. Denis Tranchant, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; >>