Décret du 2 mars 2026

Article 2

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Article 2

La ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'égalité femmes-hommes en outre-mer

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires d'outre-mer.

La ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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