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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Résumé. Plusieurs ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.