JORF n°0054 du 5 mars 2022

Décret du 2 mars 2022

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Mise en disponibilité d'un juge

Résumé La juge Diana Valat de Meaux prend un congé sans solde jusqu'en janvier 2023.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2022, Mme Diana VALAT, juge au tribunal judiciaire de Meaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mars 2022 et jusqu'au 1er janvier 2023.