Décret du 2 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. François Piquet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. François Piquet à la préfecture de la Mayenne

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. François Piquet comme secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. François Piquet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance