Décret du 2 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse :
Mme Christine Weil.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai :
M. Roger Wyckaert, à compter du 17 mai 2011.

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France :
Mme Anne Aublant, épouse Thomas, à compter du 30 juin 2011.

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne :
Mme Claire Zizine, épouse Roussel.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés :
Mme Arièle Bentolila, épouse Medioni, à compter du 29 février 2012.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris :
Mme Marie-Françoise Jaubert.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris :
M. Jean-Pierre Poncey, à compter du 30 janvier 2012.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan :
Mme Edith Engélibert, épouse Alvarez, à compter du 4 novembre 2011.

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :
M. Louis Montamat, à compter du 1er juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de juges de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République autorise plusieurs juges de proximité à cesser leurs fonctions dans différentes cours d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse :
Mme Christine Weil.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai :
M. Roger Wyckaert, à compter du 17 mai 2011.

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France :
Mme Anne Aublant, épouse Thomas, à compter du 30 juin 2011.

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne :
Mme Claire Zizine, épouse Roussel.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés :
Mme Arièle Bentolila, épouse Medioni, à compter du 29 février 2012.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris :
Mme Marie-Françoise Jaubert.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris :
M. Jean-Pierre Poncey, à compter du 30 janvier 2012.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan :
Mme Edith Engélibert, épouse Alvarez, à compter du 4 novembre 2011.

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :
M. Louis Montamat, à compter du 1er juillet 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance