Décret du 2 mars 2011

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Par décret en date du 2 mars 2011, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma :
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Charles Sarrazin, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction du Trésor et de la politique économique ;
Au titre du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
M. Hervé Bec, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget ;
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale :
M. Stéphane Fratacci, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration, et M. Jean-Claude Bastion, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ;
Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Mme Hélène Dadou, sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
M. Jacques Barthélémy, préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale :
M. Pierre-Yves Rebérioux, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations au conseil d'administration d'Adoma

Résumé. Un décret du 2 mars 2011 nomme plusieurs personnes comme représentants de l'État au conseil d'administration d'Adoma, provenant de différents ministères.

Par décret en date du 2 mars 2011, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma :
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Charles Sarrazin, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction du Trésor et de la politique économique ;
Au titre du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
M. Hervé Bec, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget ;
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale :
M. Stéphane Fratacci, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration, et M. Jean-Claude Bastion, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ;
Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Mme Hélène Dadou, sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
M. Jacques Barthélémy, préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale :
M. Pierre-Yves Rebérioux, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

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Source : Légifrance