JORF n°0053 du 4 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont placées en position de service détaché auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans :
Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet, juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, à compter du 16 novembre 2009 ;
Mme Patricia Hoarau, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, à compter du 4 janvier 2010.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont placées en position de service détaché auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans :

Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet, juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, à compter du 16 novembre 2009 ;

Mme Patricia Hoarau, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, à compter du 4 janvier 2010.