Article précédent

Article suivant

Décret du 2 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 2 mars 2004, sont nommés à compter du 1er mars 2004 respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :
Mme Hubac (Sylvie), conseiller d'Etat ;
M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 2 mars 2004, sont nommés à compter du 1er mars 2004 respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :
Mme Hubac (Sylvie), conseiller d'Etat ;
M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.

Historique des versions

Source : Légifrance