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Décret du 2 mars 2001

JORF n°65 du 17 mars 2001

Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2001, page 3468, 1re colonne, 9e ligne :

Au lieu de : « ... 1er mars 2001 ; », lire : « ... 1er mai 2001 ; ».

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Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2001, page 3468, 1re colonne, 9e ligne :

Au lieu de : « ... 1er mars 2001 ; », lire : « ... 1er mai 2001 ; ».