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Décret du 2 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Cabanes, conseiller d'Etat, en position hors cadre, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2000.

M. Cabanes est placé en position de disponibilité à compter de la même date et pour une durée maximale de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Cabanes, conseiller d'Etat, en position hors cadre, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2000.

M. Cabanes est placé en position de disponibilité à compter de la même date et pour une durée maximale de deux ans.

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