Décret du 2 mars 2000

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Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2000 :

M. le vice-amiral d'escadre Habert (Paul, Georges), en remplacement de M. l'amiral Roy (Philippe, Jean-Marie), membre de droit ;

M. le vice-amiral d'escadre Battet (Jean-Louis, Roger), en remplacement de M. l'amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques), nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2000 :

M. le vice-amiral d'escadre Habert (Paul, Georges), en remplacement de M. l'amiral Roy (Philippe, Jean-Marie), membre de droit ;

M. le vice-amiral d'escadre Battet (Jean-Louis, Roger), en remplacement de M. l'amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques), nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

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