JORF n°56 du 7 mars 1998

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Naftalski (Daniel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 15 février 1995.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Naftalski (Daniel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 15 février 1995.