Article précédent

Article suivant

Décret du 2 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Martres (Jean-Pascal), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'être mis à la disposition de la République fédérale islamique des Comores, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Martres (Jean-Pascal), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'être mis à la disposition de la République fédérale islamique des Comores, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1997.

Historique des versions

Source : Légifrance