Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques pour une période de cinq ans à compter du 15 septembre 1997.

M. Carbuccia-Berland conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.