Article précédent

Article suivant

Décret du 2 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 2 mars 1995, M. Michel (Alfred), directeur de la région S.N.C.F. de Rouen, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. de Treglode (Hervé), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 2 mars 1995, M. Michel (Alfred), directeur de la région S.N.C.F. de Rouen, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. de Treglode (Hervé), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.

Historique des versions

Source : Légifrance