Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur,

par application du titre V (Discipline) du livre Ier, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R. 104 (alinéas 1er et 3), R. 106 (alinéa 1er), R. 109, R. 110 (alinéa 1er) et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est exclu de la Légion d'honneur et, en outre,

privé définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur:

M. Chaumet (Jacques, Joseph, Marie, Marcel), né le 26 octobre 1926 à Paris (7e). Chevalier de la Légion d'honneur du 10 juin 1974.