JORF n°0103 du 3 mai 2019

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2019, M. Daniel CASABIANCA, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, est nommé directeur local des finances publiques de la Polynésie Française.
Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2019, M. Daniel CASABIANCA, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, est nommé directeur local des finances publiques de la Polynésie Française.

Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.