JORF n°0104 du 3 mai 2017

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2017, M. Charles MOYNOT, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er juillet 2017.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2017, M. Charles MOYNOT, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er juillet 2017.