JORF n°0104 du 4 mai 2016

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2016 :
Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge :
Mme Catherine PERELMUTTER-TEBOUL, juge de proximité, à compter du 4 juin 2016, pour une durée de trois ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Lucile CARDONNET-ACTIF, juge de proximité, à compter du 30 mai 2016, pour une durée de deux ans.
M. Dominique LABORIE, juge de proximité, à compter du 15 juin 2016, pour une durée d'un an.
M. Bernard CHAZEL, juge de proximité, à compter du 2 juin 2016, pour une durée d'un an.
M. Guy LORENZI, juge de proximité, à compter du 1er juin 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Florence CHAMAUX, juge de proximité, à compter du 12 juillet 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Nicole MOISAN, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2016, pour une durée d'un an.
M. Patrick DOLYNNY, juge de proximité, à compter du 22 juillet 2016, pour une durée d'un an.
Mme Yasmina ZAIT, juge de proximité, à compter du 30 septembre 2016, pour une durée d'un an.
M. Philippe ALASSEUR, juge de proximité, à compter du 1er mai 2015, pour une durée de six mois.
Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité, à compter du 10 mai 2016, pour une durée de six mois.
M. Pierre PETRUS, juge de proximité, à compter du 4 août 2016, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2016 :

Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge :

Mme Catherine PERELMUTTER-TEBOUL, juge de proximité, à compter du 4 juin 2016, pour une durée de trois ans.

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Mme Lucile CARDONNET-ACTIF, juge de proximité, à compter du 30 mai 2016, pour une durée de deux ans.

M. Dominique LABORIE, juge de proximité, à compter du 15 juin 2016, pour une durée d'un an.

M. Bernard CHAZEL, juge de proximité, à compter du 2 juin 2016, pour une durée d'un an.

M. Guy LORENZI, juge de proximité, à compter du 1er juin 2016, pour une durée de deux ans.

Mme Florence CHAMAUX, juge de proximité, à compter du 12 juillet 2016, pour une durée de deux ans.

Mme Nicole MOISAN, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2016, pour une durée d'un an.

M. Patrick DOLYNNY, juge de proximité, à compter du 22 juillet 2016, pour une durée d'un an.

Mme Yasmina ZAIT, juge de proximité, à compter du 30 septembre 2016, pour une durée d'un an.

M. Philippe ALASSEUR, juge de proximité, à compter du 1er mai 2015, pour une durée de six mois.

Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité, à compter du 10 mai 2016, pour une durée de six mois.

M. Pierre PETRUS, juge de proximité, à compter du 4 août 2016, pour une durée d'un an.